Carbonara

Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

Les Conditions d’Utilisation (les « Conditions ») de Carbonara, Inc. (« Carbonara », « nous ») régissent votre accès aux sites web, sites mobiles, applications logicielles, au Portail de Gestion, aux pages de réservation en ligne, aux contenus, aux fonctionnalités et aux services de Carbonara (collectivement, le « Service »). Les présentes Conditions s’appliquent aux exploitants d’établissements d’hospitalité et à leurs salariés, aux clients qui utilisent le Service pour s’inscrire sur une liste d’attente ou effectuer une réservation, ainsi qu’aux visiteurs et utilisateurs généraux du Service.

Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

1. Définitions

  • Le terme « Établissement » désigne un commerce qui utilise le Service pour exploiter son lieu — notamment les restaurants, bars, cafés, hôtels, salons d’aéroport, practices de golf et autres lieux d’hospitalité et de loisirs — ainsi que ses propriétaires, ses responsables et son personnel qui ont accès à son Compte de l’Établissement. Les références au « Restaurant » figurant dans les versions antérieures des présentes Conditions doivent s’entendre comme des références à un Établissement.
  • Le terme « Compte de l’Établissement » désigne le compte qu’un Établissement détient auprès de Carbonara pour un lieu, ainsi que l’ensemble des données, paramètres, abonnements et contenus qui y sont détenus.
  • Le terme « Administrateur du Compte » désigne la personne physique qui a ouvert le Compte de l’Établissement, ou la personne à laquelle Carbonara a transféré ce rôle à la demande de l’Établissement conformément à la section 3. L’Administrateur du Compte agit pour le compte de l’Établissement dans la gestion du Compte de l’Établissement et de ses Membres.
  • Le terme « Membre » désigne la personne physique que l’Administrateur du Compte a invitée à rejoindre le Compte de l’Établissement et qui a accepté cette invitation en créant son propre identifiant de connexion. Un Membre agit pour le compte de l’Établissement, et non pour son propre compte.
  • Le terme « Client » (également « vous », « votre ») désigne la personne physique qui s’inscrit sur une liste d’attente ou est incluse dans un groupe inscrit sur une liste d’attente, effectue une réservation ou y est incluse, reçoit des messages d’un Établissement par l’intermédiaire du Service, ou utilise de toute autre manière le Service dans le cadre d’une visite auprès d’un Établissement.
  • Le terme « Utilisateurs » désigne collectivement les Établissements et les Clients.
  • Le terme « Réservation » désigne toute inscription sur liste d’attente (y compris les inscriptions effectuées directement auprès de l’Établissement, par téléphone dans le cadre d’une annonce d’arrivée, par code QR ou par lien web) ou toute Réservation Programmée effectuée par l’intermédiaire du Service.
  • Le terme « Réservation Programmée » désigne la demande de retenir une table, une place ou tout autre élément réservable auprès d’un Établissement pour une date, une heure et un nombre de personnes déterminés, qu’elle soit effectuée directement auprès de l’Établissement, via la page de réservation en ligne d’un Établissement ou via un canal de réservation tiers connecté au Service, tel que Reserve with Google.
  • Le terme « Chatbot IA » désigne la fonctionnalité automatisée d’assistance produit, assistée par l’intelligence artificielle, mise à la disposition des Établissements par l’intermédiaire du Service.
  • Le terme « Saisie Chatbot » désigne tout message, instruction, information, fichier, avis ou autre contenu transmis au Chatbot IA par un compte d’Établissement ou par son intermédiaire.
  • Le terme « Réponse Chatbot » désigne toute réponse ou tout autre contenu généré par le Chatbot IA.

2. Le Service

Carbonara fournit aux Établissements et aux Clients un logiciel facilitant le placement des Clients. Le Service comprend notamment :

  • la gestion numérique des listes d’attente ;
  • la prise et la gestion des Réservations Programmées, y compris les pages de réservation en ligne et les intégrations avec des canaux de réservation tiers ;
  • la gestion des tables et des plans de salle, y compris la création assistée par IA d’un plan de salle à partir d’une image téléversée, ainsi que les paramètres de disponibilité et de capacité ;
  • la messagerie entre les Établissements et les Clients par message texte (SMS), WhatsApp, messagerie de l’application mobile, appel téléphonique automatisé, e-mail et autres moyens de téléphonie ;
  • les demandes d’avis après la visite et les rapports correspondants ;
  • l’assistance produit assistée par l’IA au sein de l’Application Manager ; et
  • les rapports et l’administration du compte via le Portail de Gestion.

Les Clients doivent communiquer certaines informations, telles qu’un nom et des coordonnées, afin de pouvoir utiliser le Service. Ces informations peuvent être saisies par le Client ou introduites dans le Service par l’Établissement. Les informations que nous collectons et l’usage que nous en faisons sont décrits dans notre Politique de Confidentialité.

Carbonara n’est pas partie à l’accord conclu entre un Client et un Établissement. Nous fournissons le logiciel qui enregistre et communique les Réservations. L’accord portant sur la venue, sur la mise à disposition d’une table, sur la fourniture de nourriture, de boissons ou de tout autre service, ainsi que toute politique d’annulation, d’acompte ou de frais, lie le Client et l’Établissement.

3. Conditions d’accès et comptes

Âge. Le Service est destiné aux adultes âgés de 18 ans ou plus. En utilisant le Service, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans. Un Client peut inclure des enfants dans le nombre de personnes, mais une personne de moins de 18 ans ne peut pas créer de compte ni effectuer une Réservation.

Conditions d’ouverture d’un compte. En ouvrant un Compte de l’Établissement, l’Administrateur du Compte accepte les présentes Conditions au nom de l’Établissement et confirme qu’il est habilité à l’engager. Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, à jour et véridiques, telles que leur prénom, leur nom, leur adresse e-mail, leur numéro de téléphone, leur fonction au sein de l’établissement (par exemple, responsable de restaurant), le nom de l’établissement et l’adresse de l’établissement.

Adhésion en tant que Membre. Un Membre ne peut rejoindre un Compte de l’Établissement qu’en acceptant une invitation que l’Administrateur du Compte envoie à une adresse e-mail qu’il indique. Une invitation est valable pendant une durée limitée. Avant de créer un identifiant de connexion, un Membre est invité à accepter les présentes Conditions et à confirmer qu’il a lu notre Politique de Confidentialité et, ce faisant, s’engage à utiliser le Service conformément aux présentes Conditions. Une adresse e-mail ne peut être rattachée qu’à un seul Compte de l’Établissement à la fois.

Pouvoir de réserver pour autrui. Si vous effectuez une Réservation incluant d’autres personnes, ou si vous communiquez les coordonnées d’une autre personne, vous déclarez y avoir été autorisé par cette personne et l’avoir informée que ses données seront communiquées à l’Établissement et traitées par l’intermédiaire du Service.

Confidentialité des identifiants de compte. Chaque Administrateur du Compte et chaque Membre dispose de son propre identifiant de connexion et est responsable du secret de son propre mot de passe. Un mot de passe ne doit être divulgué à personne d’autre, y compris aux autres personnes du même Établissement. Chaque personne s’engage à choisir un mot de passe robuste, à ne pas réutiliser ce mot de passe pour d’autres services et à informer l’Administrateur du Compte et Carbonara immédiatement si elle soupçonne ou constate que ses identifiants ont été divulgués ou utilisés de manière abusive. Un appareil maintenu connecté sur un poste de travail partagé est régi par le paragraphe « Appareils partagés » ci-dessous. Dans les rapports entre Carbonara et l’Établissement, l’Établissement demeure responsable de l’utilisation de chaque identifiant de connexion de son Compte de l’Établissement, et s’engage à indemniser et à garantir Carbonara contre toute perte ou tout vol d’identifiants et contre tout dommage en résultant.

Administrateur du Compte et Membres. Un Compte de l’Établissement comporte un seul Administrateur du Compte, qui peut inviter des Membres par e-mail, annuler des invitations et retirer des Membres à tout moment. Un Membre ne peut pas retirer l’Administrateur du Compte. Chaque Membre se connecte avec sa propre adresse e-mail et son propre mot de passe. Le nombre de Membres que peut compter un Compte de l’Établissement est limité, et la limite en vigueur est indiquée dans le Service. L’Établissement accepte ce qui suit :

  • Ce que les Membres peuvent faire. Un Membre peut voir et faire, dans le Compte de l’Établissement, tout ce que peut voir et faire l’Administrateur du Compte, à l’exception de l’invitation, du retrait et de la gestion des Membres, que seul l’Administrateur du Compte peut effectuer. Cela comprend la consultation et l’export des informations Clients, la modification ou l’annulation de Réservations, la modification des politiques de réservation, des disponibilités et des paramètres de messagerie, l’envoi de messages aux Clients et la suppression de données. Un Membre peut également voir les noms et les adresses e-mail des autres Membres. Carbonara peut introduire d’autres rôles et autorisations, que l’Administrateur du Compte peut attribuer aux Membres.
  • Toute personne connectée au moyen d’un identifiant de connexion valide est réputée autorisée. Carbonara est fondée à considérer toute personne utilisant le Compte de l’Établissement au moyen d’un identifiant de connexion valide comme autorisée par l’Établissement, et à donner suite aux instructions, modifications et demandes formulées via cet identifiant de connexion.
  • L’imputation de l’activité est limitée. Le Service enregistre quel identifiant de connexion s’est connecté et quel appareil a été utilisé, et peut indiquer quel identifiant de connexion a créé ou modifié un enregistrement, par exemple dans un historique d’activité. Ces enregistrements aident l’Établissement à exploiter son lieu ; ils peuvent être incomplets et ne permettent pas d’établir quelle personne a utilisé un identifiant de connexion sur un appareil partagé. Carbonara ne garantit pas pouvoir déterminer, confirmer ou établir quelle personne a accompli une action donnée, et ne peut pas contribuer au règlement d’un litige qui dépendrait de cette détermination.
  • L’Établissement est responsable de toute activité effectuée sous son Compte de l’Établissement, qu’elle soit le fait de l’Administrateur du Compte, d’un Membre, d’un ancien Membre, d’un prestataire ou de toute autre personne utilisant un identifiant de connexion du compte, et que cette personne ait ou non agi dans les limites des pouvoirs que l’Établissement lui a conférés.
  • L’Établissement est responsable de l’ensemble des Saisies Chatbot, des signalements et des avis transmis depuis tout identifiant de connexion de son Compte de l’Établissement.

Gestion des Membres. L’Établissement, agissant par l’intermédiaire de son Administrateur du Compte, s’engage à :

  • n’inviter en tant que Membres que les personnes ayant besoin d’un accès pour exercer leurs fonctions au sein de l’Établissement, et uniquement à une adresse e-mail que la personne contrôle ;
  • retirer un Membre sans délai lorsque cette personne quitte l’établissement, change de fonction ou ne doit plus disposer d’un accès. Le retrait déconnecte le Membre du Service sur tous les appareils. Les données que le Membre a créées ou modifiées restent dans le Compte de l’Établissement ;
  • annuler une invitation qui n’est plus nécessaire avant qu’elle ne soit acceptée ;
  • examiner la liste des Membres à intervalles raisonnables ; et
  • ne pas vendre, publier ni transférer un identifiant de connexion à un tiers, ni permettre l’accès à toute personne extérieure à l’Établissement.

Appareils partagés. Un Établissement peut maintenir un appareil connecté au moyen d’un identifiant de connexion sur un poste de travail partagé, tel qu’un pupitre d’accueil, pour l’usage de plusieurs membres de son personnel. Tout ce qui est effectué sur cet appareil est réputé effectué par cet identifiant de connexion. L’Établissement est responsable des personnes pouvant utiliser l’appareil, doit le garder sous son contrôle et doit le déconnecter lorsqu’il n’est plus utilisé pour l’Établissement.

Changement d’Administrateur du Compte. L’identifiant de connexion de l’Administrateur du Compte permet de contrôler le Compte de l’Établissement, y compris les personnes qui y ont accès. Si l’Administrateur du Compte quitte l’Établissement ou perd l’accès à son identifiant de connexion, ou si l’Établissement souhaite qu’une autre personne exerce ce rôle, l’Établissement peut demander à Carbonara, à l’adresse [email protected], de transférer ce rôle à un autre Membre. Carbonara procédera au transfert après avoir vérifié, à sa satisfaction raisonnable, que la demande émane de l’Établissement.

L’Établissement décide seul des personnes pouvant consulter les données personnelles des Clients détenues dans son Compte de l’Établissement, en choisissant qui inviter en tant que Membre et quand le retirer. L’Administrateur du Compte et chaque Membre peuvent consulter ces données personnelles des Clients. Le contrôle de cet accès fait partie des obligations de l’Établissement au titre de la section 11 et du droit applicable en matière de protection des données. Le personnel de Carbonara peut également accéder à un Compte de l’Établissement afin de fournir une assistance, d’assurer la sécurité du Service et de respecter la loi, comme décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Carbonara peut imposer un changement de mot de passe, forcer une réinitialisation, procéder à une déconnexion ou suspendre l’accès pour un identifiant de connexion donné ou pour l’ensemble du Compte de l’Établissement lorsqu’elle estime raisonnablement que des identifiants ont été compromis, qu’un identifiant de connexion est partagé avec une personne extérieure à l’Établissement ou utilisé par celle-ci, ou que le Service est utilisé en violation des présentes Conditions. Dans la mesure du possible, Carbonara en informera l’Administrateur du Compte.

Absence de responsabilité liée à l’accès des Membres. Dans toute la mesure permise par la loi, Carbonara n’est pas responsable des pertes, dommages ou réclamations résultant du choix par l’Établissement des personnes à inviter ou du moment de leur retrait, du partage ou de la divulgation de son identifiant de connexion par un Membre ou une autre personne, de l’utilisation d’un appareil maintenu connecté sur un poste de travail partagé, d’un accès ou d’une action de toute personne utilisant un identifiant de connexion valide, ou de l’impossibilité pour l’Établissement d’imputer une action à une personne déterminée. Cela comprend la consultation, la modification, l’export ou la suppression non autorisés de données Clients, l’envoi non autorisé de messages à des Clients, les modifications non autorisées de Réservations ou de paramètres, et les modifications non autorisées d’abonnement ou de facturation.

Clôture d’un compte. L’Administrateur du Compte peut clôturer le Compte de l’Établissement à tout moment dans l’Application Manager (Réglages › À propos › Supprimer compte) ou en adressant une demande de clôture par e-mail à [email protected] ; un Membre ne peut pas clôturer le Compte de l’Établissement, ni dans l’application ni par e-mail. Lorsqu’un Compte de l’Établissement est supprimé, les identifiants de connexion de tous ses Membres cessent de fonctionner et sont supprimés avec lui. Un Membre peut quitter un Compte de l’Établissement à tout moment en supprimant son propre identifiant de connexion dans l’Application Manager (Réglages › À propos › Supprimer compte) ; cela met fin à son accès et ne supprime rien dans le Compte de l’Établissement. L’Administrateur du Compte peut également retirer un Membre. Mettre fin à un abonnement et supprimer un compte ne sont pas la même chose : un Établissement qui cesse d’utiliser le Service conserve son compte et les fiches Clients qu’il contient, et c’est la suppression du compte qui efface les données personnelles qui y sont détenues, selon les délais indiqués dans notre Politique de Confidentialité. La clôture d’un compte n’annule pas automatiquement les Réservations en cours, et un Établissement reste tenu d’honorer ou d’annuler celles qu’il a déjà acceptées.

4. Listes d’attente

Les Clients peuvent accepter de s’inscrire sur la liste d’attente d’un Établissement et doivent communiquer certaines informations, telles que leur nom, afin de pouvoir utiliser le Service.

En s’inscrivant sur une liste d’attente, les Clients peuvent également communiquer leur numéro de téléphone mobile afin de recevoir des notifications mobiles, notamment par message texte (SMS), messagerie de l’application mobile, WhatsApp, appel téléphonique ou tout autre moyen de téléphonie mobile. En communiquant leur numéro de téléphone, les Clients acceptent de recevoir par ces moyens les confirmations, mises à jour, modifications, annulations et notifications relatives à la liste d’attente.

Lorsqu’un Client s’inscrit sur une liste d’attente, il appartient au seul Établissement de décider de la manière de gérer cette liste, et l’heure de la journée ou la position dans la liste ne garantissent au Client ni une heure de placement exacte ni un ordre déterminé par rapport aux autres Clients en attente. L’Établissement peut à tout moment retirer le Client de la liste d’attente à sa discrétion, notamment :

  • si le Client ne se présente pas à l’Établissement dans un délai raisonnable après avoir été averti ;
  • si le Client n’informe pas l’Établissement qu’il n’est pas en mesure de revenir ;
  • en cas de communication d’informations fausses au moment de l’inscription sur la liste d’attente ; ou
  • en cas de tentative de modification, d’échange ou de vente de sa place dans la file à un autre client en attente, ou de toute autre manipulation des places des autres clients.

Les Clients s’engagent à utiliser la liste d’attente conformément à sa destination, à ne pas s’inscrire sur plusieurs listes d’attente simultanément, à ne pas vendre ni tenter de vendre leur place dans la file, et à laisser l’Établissement décider de l’ordre de placement des clients.

Fenêtre d’accès aux données. Un Établissement peut consulter une inscription sur liste d’attente dans l’Application Manager tant que l’inscription est active, ainsi que pendant 24 heures après le placement ou l’annulation, après quoi l’entrée n’apparaît plus dans les vues de liste d’attente. Les mêmes informations relatives au Client peuvent rester visibles ailleurs dans l’Application Manager — par exemple dans un journal d’acomptes ou d’annulations, ou dans une liste d’inscription marketing — et l’enregistrement sous-jacent est conservé comme indiqué dans notre Politique de Confidentialité. Le paragraphe « Informations Clients consultées dans une Réservation » de la section 9 précise ce qu’un Établissement peut et ne peut pas faire de ces informations tant qu’elles restent visibles.

5. Réservations Programmées

5.1 Effectuer une Réservation Programmée

Une Réservation Programmée peut être créée par un Client via la page de réservation en ligne d’un Établissement, via un canal de réservation tiers connecté au Service, ou par l’Établissement lui-même saisissant les données du Client à la suite d’une demande par téléphone, en personne ou par message.

Une Réservation Programmée constitue une demande tant qu’elle n’est pas confirmée. Selon les paramètres choisis par l’Établissement, une Réservation Programmée peut être confirmée automatiquement au regard des disponibilités publiées, ou rester en attente sous forme de demande jusqu’à son acceptation par l’Établissement. Une Réservation Programmée n’est confirmée qu’à partir du moment où le Service ou l’Établissement communique la confirmation au Client. Les disponibilités affichées par l’intermédiaire du Service ou d’un canal tiers peuvent évoluer entre le moment de leur affichage et celui de la transmission d’une demande, et Carbonara ne garantit pas que les disponibilités affichées soient à jour ni qu’un horaire demandé puisse être honoré.

5.2 Conditions fixées par l’Établissement

Chaque Établissement définit ses propres règles de réservation par l’intermédiaire du Service, lesquelles peuvent porter sur les horaires et dates disponibles, le nombre minimal et maximal de personnes, la durée pendant laquelle une table est retenue, la zone de placement ou la table attribuée, un délai de tolérance en cas de retard, les exigences d’acompte ou de prépaiement, les délais et frais d’annulation, ainsi que toute autre politique de réservation affichée au moment de la réservation. Ces règles et politiques sont fixées par l’Établissement, font partie de l’accord conclu entre le Client et l’Établissement, et ne sont ni fixées, ni contrôlées, ni appliquées par Carbonara.

Un Établissement peut modifier, déplacer ou annuler une Réservation Programmée, y compris pour des motifs opérationnels tels qu’une fermeture, une modification de capacité ou des événements imprévus. Il appartient à l’Établissement d’en informer le Client concerné.

5.3 Obligations des Clients

Les Clients s’engagent à :

  • fournir des informations exactes et véridiques lors d’une Réservation Programmée, y compris un nom et un numéro de contact ou une adresse e-mail effectivement consultés ;
  • répondre aux demandes de confirmation et de rappel lorsque l’Établissement exige une confirmation ;
  • se présenter à l’heure réservée et informer l’Établissement sans délai en cas de retard, de modification du nombre de personnes ou de besoin d’annulation ;
  • annuler dans le délai indiqué par la politique de réservation de l’Établissement ;
  • ne pas effectuer de Réservations Programmées en double, spéculatives ou se chevauchant, auprès du même Établissement ou d’Établissements différents, pour la même période ;
  • ne pas effectuer de Réservations Programmées sous un faux nom ou pour le compte d’une personne sans son autorisation ;
  • ne pas vendre, revendre, mettre aux enchères, transférer à titre onéreux ni négocier de toute autre manière une Réservation Programmée ; et
  • ne pas recourir à des robots, scripts, outils automatisés ou tout autre moyen pour accéder aux disponibilités, immobiliser des capacités ou effectuer des Réservations à grande échelle.

5.4 Fenêtre d’accès aux données

Un Établissement peut consulter une Réservation Programmée, et les informations Clients qu’elle contient, dans l’Application Manager depuis le premier jour du mois commencé il y a 90 jours jusqu’à aujourd’hui — en pratique le mois en cours et les deux ou trois mois précédents. Les Réservations Programmées antérieures à cette période n’apparaissent plus dans les vues de réservation, bien que les mêmes informations relatives au Client puissent rester visibles ailleurs dans l’Application Manager et que l’enregistrement sous-jacent soit conservé. Le paragraphe « Informations Clients consultées dans une Réservation » de la section 9 précise ce qu’un Établissement peut et ne peut pas faire des informations Clients tant qu’une Réservation Programmée reste visible.

5.5 Retard, annulation et non-présentations

Un Établissement peut libérer une table si un Client se présente au-delà du délai de tolérance indiqué dans sa politique de réservation, et peut annuler ou refuser une Réservation Programmée lorsqu’un Client a fourni des informations fausses ou a enfreint les présentes Conditions.

Lorsqu’un Client ne se présente pas à une Réservation Programmée confirmée et ne l’annule pas, l’Établissement peut enregistrer la réservation comme une non-présentation. Cet enregistrement est conservé dans le compte de l’Établissement et peut être visible par celui-ci lors de Réservations ultérieures du même Client. Toute conséquence d’une non-présentation — y compris des frais d’annulation, la perte d’un acompte ou la décision de refuser des Réservations ultérieures — relève du Client et de l’Établissement, est régie par la politique propre de l’Établissement et n’est ni imposée, ni perçue, ni arbitrée par Carbonara.

5.6 Acomptes, prépaiements et frais

Lorsqu’un Établissement exige un acompte, un prépaiement ou une garantie par carte pour garantir une Réservation Programmée, ce prélèvement est effectué par l’Établissement ou pour son compte par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement tiers, aux conditions affichées par l’Établissement au moment de la réservation. Lorsqu’un Établissement vend des billets pour une réservation, un événement ou une expérience, le Client en règle le prix intégral au moment de la réservation plutôt que de fournir une garantie par carte, et la présente section s’applique à ces paiements de la même manière. Carbonara n’est pas le commerçant enregistré pour ces prélèvements, ne détient pas de fonds appartenant aux Clients et n’est pas responsable de leur encaissement, de leur remboursement ou de leur contestation. Tout remboursement, toute rétrofacturation ou tout litige doit être porté devant l’Établissement. Les frais propres à Carbonara relatifs à ces fonctionnalités, y compris toute commission sur une vente de billet, sont facturés à l’Établissement et non au Client, et sont décrits à la section 13.

5.7 Canaux de réservation tiers

Un Établissement peut choisir de publier ses disponibilités et de recevoir des Réservations via des canaux tiers, notamment Reserve with Google, et peut connecter le Service à d’autres plateformes, sites web ou systèmes. Les Réservations effectuées par ces canaux sont également soumises aux conditions et aux politiques de confidentialité de l’exploitant du canal. Carbonara ne contrôle pas ces canaux et n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur exactitude, de leurs délais, ni des Réservations qui ne seraient pas transmises, arriveraient en retard ou seraient dupliquées du fait d’un système tiers.

5.8 Le rôle de Carbonara

Carbonara ne possède, n’exploite ni ne contrôle aucun Établissement. Nous ne garantissons ni la disponibilité d’une table, ni l’heure ou l’emplacement du placement, ni la qualité, la sécurité, la légalité, les prix, la carte ou l’exactitude des informations relatives aux allergènes de ce qui est proposé par un Établissement, ni le fait qu’un Établissement honorera une Réservation Programmée confirmée. Les litiges relatifs à une visite, à une Réservation, à un prélèvement ou au service reçu doivent être réglés directement entre le Client et l’Établissement.

6. Messagerie et communications électroniques

Consentement à la réception de messages. En communiquant un numéro de téléphone mobile ou une adresse e-mail dans le cadre d’une Réservation, le Client accepte de recevoir les communications relatives à celle-ci, notamment les confirmations, les demandes de confirmation ou d’annulation, les rappels, les notifications de table prête, les modifications, les avis d’annulation, les instructions d’arrivée, les politiques de réservation et les demandes d’avis après la visite. Ces messages peuvent être envoyés par SMS, WhatsApp, messagerie de l’application mobile, appel téléphonique automatisé, e-mail ou notification push.

Messages marketing. Carbonara n’envoie pas de messages marketing ou promotionnels aux Clients. Les messages décrits dans la présente section se rapportent à une Réservation et sont envoyés dans le cadre de la fourniture du Service. Les listes marketing, ainsi que les communications marketing propres à l’Établissement envoyées par des services tiers, sont régies par la section 7.

Messagerie bidirectionnelle. Lorsque le SMS ou WhatsApp bidirectionnel est activé, les réponses envoyées par un Client sont transmises à l’Établissement et conservées dans le Service. Les Clients ne doivent pas transmettre par message de données de carte de paiement, d’identifiants de compte ou d’informations personnelles sensibles.

Opposition. Les messages envoyés par l’intermédiaire du Service sont transactionnels : ils se rapportent à une Réservation ou à une place dans une file d’attente. Un Client peut interrompre les messages sur un canal — en répondant par le mot-clé d’opposition indiqué dans le message (par exemple STOP) ou en bloquant l’expéditeur sur WhatsApp — mais cela interrompt également les messages dont dépend une Réservation, notamment les notifications de table prête, les demandes de confirmation et les avis d’annulation ; la réservation peut donc s’en trouver perturbée. Les demandes d’avis sont envoyées dans le cadre du Service et ne comportent pas de mécanisme de désinscription distinct. Les communications marketing envoyées par un Établissement via son propre prestataire sont traitées à la section 7.5. Des frais de message et de données peuvent s’appliquer, et la fréquence des messages varie.

Remise. Les messages sont acheminés sur des réseaux et des plateformes tierces échappant à notre contrôle. Carbonara ne garantit pas qu’un message sera remis, qu’il sera remis à temps ou qu’il sera remis sans altération, et n’est pas responsable d’une table manquée, d’une Réservation perdue, d’une non-présentation ou de tout autre préjudice résultant d’un message retardé, bloqué, filtré ou non remis.

7. Listes marketing

7.1 Ce que Carbonara fournit, et ce qu’elle ne fournit pas

Le Service permet à un Établissement de constituer une liste marketing : d’inviter les Clients à donner leur accord, d’enregistrer ces accords et les refus ultérieurs, et d’exporter la liste ainsi obtenue en vue de son utilisation ailleurs.

Carbonara ne fournit aucun outil ni service permettant d’envoyer des messages marketing ou promotionnels, et n’en envoie pas. Les communications marketing sont envoyées par l’Établissement au moyen d’un service tiers de son choix, sous son propre compte et dans le cadre de son propre contrat avec ce prestataire. Les messages que Carbonara envoie pour le compte d’un Établissement sont les messages relatifs aux Réservations et aux avis, décrits aux sections 6 et 8, qui ne constituent pas du marketing.

7.2 Comment un Client rejoint une liste marketing

Un Client peut rejoindre la liste marketing d’un Établissement en donnant une acceptation claire et positive — par exemple en cochant une case d’acceptation non pré-cochée sur une page de réservation en ligne ou un formulaire de liste d’attente, ou en s’inscrivant via un lien.

Cette acceptation est facultative et distincte d’une Réservation. Un Établissement ne peut pas subordonner l’inscription sur une liste d’attente ou une Réservation Programmée au consentement marketing, et le consentement ne se déduit ni du fait d’effectuer une Réservation, ni de la communication de coordonnées, ni de la visite du lieu, ni de la réponse à un message relatif à une Réservation.

7.3 À qui appartient la liste

Par défaut, le Client qui donne son accord rejoint la liste marketing du seul Établissement auquel il l’a donné. Un consentement donné à un Établissement ne s’étend à aucun autre Établissement, et les listes marketing ne sont ni partagées, ni mutualisées, ni vendues, ni mises à disposition entre Établissements non liés par l’intermédiaire du Service.

7.4 Exporter une liste marketing

Un Établissement peut exporter sa liste marketing depuis le Service afin de l’utiliser auprès d’un prestataire tiers de marketing, d’e-mailing ou de messagerie.

Une fois la liste exportée, les données exportées se trouvent hors des systèmes de Carbonara et hors de son contrôle. L’Établissement détermine seul la destination des données exportées, leur mode de conservation et de sécurisation, leur durée de conservation, leur utilisation et les personnes y ayant accès. S’agissant des données exportées, l’Établissement agit en qualité de responsable du traitement pour son propre compte, et Carbonara n’y joue aucun rôle, n’a aucune visibilité et aucune possibilité d’intervention.

L’Établissement qui exporte une liste marketing accepte :

  • d’être seul responsable de la sécurité du fichier exporté et de la licéité de tout ce qui en est fait, y compris de tout transfert ultérieur ;
  • de n’exporter que les contacts qu’il est légalement en droit de démarcher, et uniquement à cette fin ;
  • de conclure son propre contrat avec tout prestataire tiers auquel il fait appel, y compris toute clause de traitement des données exigée par le droit applicable ;
  • de ne pas exporter de liste marketing en vue de sa vente, de sa location, de son partage ou de son transfert à une autre entreprise, ou de son utilisation par une personne autre que l’Établissement lui-même ;
  • de supprimer ou de détruire de manière sécurisée les fichiers exportés devenus inutiles ; et
  • d’indemniser et de garantir Carbonara contre toute réclamation, plainte, sanction ou action réglementaire découlant d’une liste exportée ou des communications marketing qu’il envoie.

7.5 Quitter une liste marketing, et les limites d’une opposition

Un Client peut retirer son consentement à tout moment et sans frais, en contactant Carbonara ou en utilisant le mécanisme de désinscription ou d’opposition figurant dans un message marketing qu’il a reçu.

Lorsqu’une opposition est enregistrée dans le Service, elle est appliquée à la liste marketing de l’Établissement détenue par Carbonara, et une trace de cette opposition est conservée afin que ce choix puisse continuer à être respecté, comme indiqué dans notre Politique de Confidentialité.

Une opposition enregistrée dans le Service n’interrompt pas, à elle seule, les communications marketing déjà envoyées depuis une liste exportée. Carbonara ne peut ni appliquer, ni transmettre, ni faire respecter une opposition au sein d’un service tiers, et ne peut pas retirer un Client d’une liste ayant déjà quitté le Service. Il appartient à l’Établissement de vérifier les oppositions enregistrées dans le Service avant chaque export, de les appliquer sans délai au sein de tout service tiers qu’il utilise et de tenir sa propre liste de suppression. Carbonara n’est pas responsable des communications marketing adressées à un Client qui s’y est opposé lorsque ces communications ont été envoyées depuis une liste exportée ou par l’intermédiaire d’un service tiers.

Le retrait du consentement marketing n’interrompt ni les messages relatifs à une inscription sur liste d’attente ou à une Réservation Programmée en cours, ni les messages de compte et de facturation adressés à un Établissement.

7.6 Responsabilités de l’Établissement en matière de marketing

L’Établissement qui adresse des communications marketing à des Clients en est l’expéditeur et en est seul responsable. Carbonara ne les envoie pas, ne les contrôle pas, ne les approuve pas, ne les programme pas et ne les cautionne pas, et n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur calendrier, leur fréquence ou leurs destinataires. L’Établissement s’engage à :

  • disposer d’une base légale valable, y compris du consentement lorsqu’il est requis, pour chaque contact qu’il démarche, et à pouvoir en apporter la preuve ;
  • ne pas ajouter un Client à une liste marketing sur le seul fondement d’une Réservation, et à ne pas pré-cocher ni activer par défaut une case d’acceptation ;
  • s’identifier clairement en tant qu’expéditeur, inclure un mécanisme de désinscription ou d’opposition fonctionnel dans chaque message marketing, et respecter sans délai les oppositions, quel que soit le canal par lequel elles lui parviennent ;
  • respecter l’ensemble des lois et règles de plateforme applicables au marketing électronique, notamment le Telephone Consumer Protection Act, le CAN-SPAM Act, le RGPD britannique et de l’Union européenne, les règles ePrivacy applicables et les conditions de tout prestataire tiers auquel il fait appel ; et
  • indemniser et garantir Carbonara contre toute réclamation, plainte, sanction ou action réglementaire découlant de ses communications marketing.

8. Avis des Clients

Lorsqu’un Établissement active les demandes d’avis, un Client peut recevoir un e-mail après sa visite l’invitant à évaluer son expérience et à laisser des commentaires. Lorsque l’Établissement l’active, la demande peut également inviter le Client à laisser un avis public sur l’Établissement sur Google. La réponse est facultative. Un avis laissé sur Google est publié par Google selon ses propres conditions ; Carbonara ne le publie pas, ne le modifie pas et ne le supprime pas.

Les avis sont transmis à l’Établissement et synthétisés dans son Portail de Gestion, et sont rattachés à la Réservation à laquelle ils se rapportent. Les avis doivent respecter les règles de contenu de la section 9. Carbonara ne vérifie pas les avis, n’arbitre pas les litiges les concernant et peut supprimer tout contenu contraire aux présentes Conditions.

Les avis que vous transmettez. Vous conservez les droits que vous détenez sur vos avis. En répondant à une enquête de satisfaction, vous concédez à l’Établissement et à Carbonara une licence non exclusive, mondiale, gratuite et sous-licenciable d’utiliser vos notes et commentaires afin d’exploiter et d’améliorer le Service, dans des rapports et des indicateurs de référence agrégés, ainsi que dans des communications marketing et autres communications publiques.

Un Établissement ne peut utiliser votre avis sous une forme vous identifiant que pour vous répondre et pour examiner votre visite. Pour tout autre usage — y compris le reporting interne, l’analyse, l’évaluation du personnel, la formation, un usage public ou marketing, ou une communication en dehors de sa propre organisation — votre nom, vos coordonnées et tout autre élément permettant de vous identifier doivent être supprimés. Les notes ne sont utilisées que de manière agrégée, et un commentaire n’est jamais publié avec des éléments permettant de vous identifier. Il en va de même pour l’utilisation que Carbonara fait de vos avis.

Un avis donné à un Établissement n’est ni communiqué ni rendu accessible à un autre Établissement par l’intermédiaire du Service, et un Établissement ne peut pas présenter les avis d’un autre lieu comme étant les siens. Si vous préférez qu’un commentaire que vous avez transmis ne soit pas utilisé, contactez l’Établissement ou nous-mêmes, et nous cesserons de l’utiliser et retirerons ce qui relève de notre contrôle.

Carbonara fournit le logiciel ; c’est l’Établissement qui décide de l’usage qu’il fait de vos avis, et nous ne sommes pas responsables de l’utilisation qu’un Établissement en fait en dehors du Service.

8A. Chatbot IA

Nature automatisée et finalité. Le Chatbot IA est un système automatisé et non un représentant humain de l’assistance. Il a pour objet de fournir des informations générales et des conseils sur l’utilisation du Service. Il ne remplace ni la documentation produit officielle, ni les engagements écrits pris par Carbonara, ni un avis professionnel.

Information de l’utilisateur. Le Service identifie le Chatbot IA comme un système d’IA lors de la première interaction et continue de distinguer les Réponses Chatbot des communications fournies par un représentant humain de l’assistance.

Exactitude et confiance accordée. Les Réponses Chatbot sont générées automatiquement et peuvent être inexactes, incomplètes, obsolètes, incohérentes ou inadaptées. Les Utilisateurs doivent vérifier les informations importantes avant de s’y fier. L’Établissement demeure responsable des décisions prises et des actions engagées sur le fondement d’une Réponse Chatbot.

Périmètre opérationnel. Le Chatbot IA consulte les informations et les paramètres du compte de votre Établissement. Il ne peut ni les modifier ni agir pour votre compte : une Réponse Chatbot ne crée, ne modifie ni n’annule une Réservation ; ne modifie pas un compte, un paramètre, un abonnement ou une information de facturation ; n’envoie pas de message ; et ne modifie pas les données détenues dans le Service. Il n’a accès ni aux fiches Clients, ni aux Réservations, ni à d’autres données opérationnelles, ni à aucune donnée de paiement. En cas de contradiction entre une Réponse Chatbot et les enregistrements ou paramètres effectifs affichés dans le Service, ces derniers prévalent.

Saisies et usage licite. L’Établissement est responsable des Saisies Chatbot transmises par son compte et doit disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour les fournir. Les Utilisateurs ne doivent pas transmettre de données de carte de paiement, d’identifiants de compte, de secrets d’affaires appartenant à autrui, d’informations relatives à la santé ou aux allergies, d’autres informations personnelles sensibles, ni d’informations relatives aux Clients qui ne seraient pas nécessaires à l’usage autorisé du Chatbot IA. Les conversations antérieures avec le Chatbot IA ne sont conservées que sur l’appareil sur lequel elles ont eu lieu, pendant 24 heures au maximum, et peuvent être lues par toute personne utilisant le Chatbot IA sur cet appareil tant que le même identifiant de connexion y est connecté. Elles sont supprimées lorsque cet identifiant de connexion se déconnecte ou passe à un autre Établissement, et ne sont jamais affichées sur un autre appareil.

Traitement et prestataires. Carbonara et ses prestataires peuvent traiter les Saisies Chatbot, les Réponses Chatbot, les signalements, les avis et les informations techniques connexes afin de fournir, sécuriser, surveiller et dépanner le Chatbot IA. La Politique de Confidentialité décrit les catégories de données concernées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les transferts internationaux, les durées de conservation et l’usage qui est fait des conversations. Les conversations ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’IA. Le personnel habilité de Carbonara examine les conversations, les avis et les réponses signalées afin d’instruire les signalements, de corriger les problèmes et d’améliorer le chatbot.

Signalement. Les Utilisateurs peuvent signaler une Réponse Chatbot qu’ils estiment préjudiciable ou offensante, incorrecte ou trompeuse, ou qui soulève une question de confidentialité ou de sécurité. Carbonara peut conserver et examiner la conversation signalée, le motif sélectionné et les informations techniques connexes afin d’instruire le signalement, de maintenir la sécurité et d’améliorer le Service. Le signalement d’une Réponse Chatbot ne garantit pas une réponse individuelle et ne crée pas de relation d’assistance humaine. Le Chatbot IA peut transférer une conversation à notre équipe d’assistance, et le fera normalement si vous demandez à parler à une personne ou s’il ne peut pas vous aider.

Disponibilité. Le Chatbot IA peut être modifié, restreint, suspendu ou supprimé et peut faire l’objet de limitations liées à la formule d’abonnement, à l’usage, à la langue ou à la zone géographique. La section 12 s’applique à sa disponibilité et à ses dépendances vis-à-vis de tiers.

9. Règles d’utilisation

Établissements. Les Établissements s’engagent à utiliser le Service aux fins de gérer des listes d’attente, de prendre et de gérer des Réservations Programmées et de placer des Clients, conformément à leurs contrats commerciaux avec Carbonara. Les Établissements s’engagent à publier des disponibilités et des politiques de réservation exactes, à honorer les Réservations confirmées dans la mesure du raisonnable, et à ne pas utiliser le Service pour immobiliser des capacités de mauvaise foi ou pour induire les Clients en erreur.

Clients. Les Clients s’engagent à utiliser le Service aux fins de s’inscrire sur une liste d’attente ou d’effectuer une Réservation Programmée, puis d’honorer celle-ci en se présentant à l’heure. Le défaut de présentation à l’heure peut entraîner un dépassement dans la liste d’attente ou la perte de la table, comme indiqué ci-dessus.

Communications. Dans le cadre d’un usage normal du Service, les Établissements et les Clients peuvent communiquer entre eux par message texte (SMS), WhatsApp, messagerie de l’application mobile, téléphone ou tout autre moyen de téléphonie. Carbonara applique une politique de tolérance zéro à l’égard de l’usage de certains propos négatifs et dégradants au sein du Service. Sans restriction, les Utilisateurs ne peuvent transmettre aucun contenu qui :

  • est illégal ou encourage un comportement constitutif d’une infraction pénale ;
  • menace, harcèle ou diffame ;
  • constitue des avances sexuelles non désirées ;
  • est vulgaire, obscène ou sexuellement explicite ;
  • est grossier ou contient des grossièretés « masquées » (par exemple F\#%k) ;
  • est haineux, discriminatoire ou encourage le racisme, l’intolérance ou toute atteinte physique à l’encontre d’un groupe ou d’une personne ;
  • porte atteinte à la vie privée ;
  • porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou encourage la copie illégale ou non autorisée de l’œuvre protégée d’autrui (voir la section 15 pour signaler une atteinte au droit d’auteur) ; ou
  • est frauduleux, inexact ou trompeur, ou constitue de toute autre manière un contenu répréhensible de quelque nature que ce soit.

Les règles de contenu de la présente section s’appliquent également aux Saisies Chatbot et aux avis transmis au sujet d’une Réponse Chatbot.

Usages interdits. Les Utilisateurs ne peuvent ni extraire ni collecter automatiquement des disponibilités ou des données Clients, ni pratiquer l’ingénierie inverse ou tenter d’obtenir le code source du Service, ni revendre ou sous-licencier l’accès au Service, ni perturber son fonctionnement ou sa sécurité, ni l’utiliser pour envoyer des messages commerciaux illicites, non sollicités ou en masse. Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser le Chatbot IA pour générer des contenus illicites ou préjudiciables, contourner des mesures de protection, obtenir des informations confidentielles appartenant à autrui, extraire des instructions système ou une configuration de sécurité, perturber le Chatbot IA ou le tester d’une manière risquant de compromettre la sécurité ou la disponibilité du Service.

Informations Clients consultées dans une Réservation. Dans le cours normal de l’utilisation du Service, un Établissement peut consulter les informations Clients rattachées à une inscription sur liste d’attente ou à une Réservation Programmée tant qu’elles demeurent dans la fenêtre d’accès aux données décrite aux sections 4 et 5.4 — ce qui implique nécessairement de voir le nom d’un Client, ses coordonnées et toute autre information consignée dans cette Réservation. Consulter ces informations afin de gérer la réservation (par exemple pour identifier le Client ou le contacter au sujet de sa visite) constitue un usage normal et autorisé du Service. En revanche, un Établissement ne doit pas :

  • exporter, télécharger, capturer par copie d’écran, copier ou sauvegarder de toute autre manière des informations Clients issues d’une Réservation en dehors du Service, sauf au moyen d’une fonctionnalité que Carbonara a expressément prévue à cet effet ;
  • utiliser des informations Clients consultées dans une Réservation pour constituer, enrichir ou compléter une liste marketing, une fiche CRM ou toute autre base de données tenue en dehors du Service, ou pour démarcher ce Client, sauf si celui-ci a donné séparément son consentement marketing comme indiqué à la section 7 ; ou
  • communiquer des informations Clients issues d’une Réservation à un tiers, sauf dans la mesure nécessaire au déroulement de la visite (par exemple au personnel de cuisine ou de salle).

Cette restriction s’applique aussi longtemps que la Réservation demeure visible dans l’Application Manager, et continue de s’appliquer à toute information Client qu’un Établissement a sortie du Service, aussi longtemps qu’il la détient. L’Établissement qui souhaite constituer une liste marketing doit le faire au moyen du mécanisme d’acceptation décrit à la section 7, et non en utilisant les informations qu’il peut consulter dans une Réservation. Il s’agit de restrictions portant sur l’usage que fait un Établissement du Service et des informations obtenues par son intermédiaire. Lorsqu’un Établissement est responsable du traitement des données personnelles des Clients et que Carbonara agit en qualité de sous-traitant, comme indiqué à la section 11 et dans la Politique de Confidentialité, l’Établissement demeure responsable de sa propre conformité au droit de la protection des données, et rien dans la présente section ne limite un droit ou une obligation dont il dispose au titre de ce droit.

10. Images et autres contenus téléversés par les Établissements

10.1 Ce qui peut être téléversé, et où cela apparaît

Un Établissement peut téléverser des images via le Portail de Gestion, notamment :

  • une image générale de l’établissement, utilisée sur son formulaire de réservation en ligne et son formulaire d’inscription en ligne à la file d’attente, ainsi que dans les modèles d’e-mails premium adressés aux Clients ;
  • un logo, utilisé sur le formulaire numérique dynamique d’inscription à la file d’attente, sur l’affiche imprimable comportant le code QR d’inscription à la file d’attente et potentiellement dans d’autres parties du Service ;
  • des images des zones de placement, utilisées dans le cadre de la sélection des tables et des places ; et
  • une image du plan de salle ou de la disposition des places, utilisée pour générer un projet de plan de salle dans le Service comme décrit à la section 10.7.

Les images téléversées dans le Portail de Gestion sont utilisées dans différentes parties du Service, y compris sur des pages accessibles au public et dans des e-mails adressés aux Clients. Un Établissement doit considérer que toute image qu’il téléverse est susceptible d’être affichée publiquement et d’être transmise à des Clients, et que Carbonara pourra ajouter de nouveaux emplacements d’affichage à mesure de l’évolution du Service.

Une fois qu’une image a été affichée publiquement ou envoyée par e-mail, des copies peuvent subsister hors du contrôle de Carbonara — dans des boîtes de réception et des serveurs de messagerie, dans les caches des navigateurs et des réseaux de diffusion de contenu, dans les index des moteurs de recherche et dans des sauvegardes. Le retrait d’une image du Portail de Gestion la retire des usages futurs au sein du Service, mais Carbonara ne peut pas rappeler les copies déjà diffusées.

10.2 Garanties de l’Établissement relatives aux images téléversées

L’Établissement qui téléverse une image garantit et déclare qu’il en est pleinement propriétaire ou qu’il détient l’ensemble des droits, licences, autorisations, consentements et décharges nécessaires pour la téléverser et en permettre l’utilisation telle que décrite à la section 10.1, et que cette utilisation ne porte pas et ne portera pas atteinte aux droits de tiers, y compris le droit d’auteur, le droit des marques, les droits sur les dessins et modèles, le droit moral, les droits sur les bases de données et les droits à la vie privée et à l’image.

Il appartient à l’Établissement de vérifier ses droits avant tout téléversement. En particulier :

  • le fait de commander une prestation à un photographe n’emporte pas, à lui seul, cession du droit d’auteur — le droit d’auteur sur une photographie demeure généralement acquis au photographe en l’absence de cession écrite, et l’Établissement doit s’assurer de détenir une cession écrite ou une licence suffisamment large pour couvrir les usages décrits ci-dessus ;
  • les images de banques d’images et les images sous licence sont soumises aux conditions de la licence obtenue, laquelle peut restreindre l’usage commercial, l’usage en e-mailing, la sous-licence ou l’usage par une plateforme tierce ;
  • les logos de marques, de franchises et de tiers ne peuvent être téléversés que lorsque l’Établissement est autorisé à les utiliser ;
  • les images provenant d’internet, des réseaux sociaux, de sites d’avis ou du portfolio d’un graphiste ne sont pas libres d’utilisation du seul fait qu’elles sont visibles publiquement ;
  • les images de personnes identifiables, y compris des membres du personnel, des Clients et des membres du public, nécessitent le consentement de la personne concernée, et les images d’enfants ne doivent pas être téléversées ; et
  • les images de locaux ou d’intérieurs que l’Établissement n’exploite pas ne doivent pas être téléversées.

Les images doivent représenter fidèlement l’Établissement et les zones de placement qu’elles montrent, ne doivent pas être trompeuses et doivent respecter les règles de contenu de la section 9.

10.3 Métadonnées

Les images téléversées peuvent contenir des métadonnées intégrées, notamment des données de localisation EXIF et l’identité du photographe ou de l’appareil. Les images étant susceptibles d’être affichées publiquement et téléchargées par des Clients, il appartient à l’Établissement de supprimer avant le téléversement toute métadonnée qu’il ne souhaite pas divulguer.

10.4 Licence consentie à Carbonara

En téléversant une image, un Établissement concède à Carbonara une licence non exclusive, mondiale et gratuite, sous-licenciable aux prestataires d’hébergement, de diffusion de contenu et d’e-mailing de Carbonara aux seules fins de la fourniture du Service, afin de stocker, héberger, reproduire, redimensionner, recadrer, compresser, reformater, transmettre et afficher cette image au sein et par l’intermédiaire du Service, comme décrit à la section 10.1. Cette licence demeure en vigueur aussi longtemps que l’image reste dans le compte de l’Établissement et prend fin lors du retrait de l’image, sous réserve des copies conservées dans les sauvegardes, les caches et les communications déjà envoyées. Carbonara ne revendique aucune propriété sur les images téléversées par un Établissement.

10.5 Absence de contrôle par Carbonara, et retrait

Carbonara ne contrôle, ne vérifie, n’approuve ni n’examine la propriété, les licences, l’exactitude ou la licéité des images téléversées par un Établissement. Sous réserve de la notification décrite ci-dessous, Carbonara peut refuser, retirer ou remplacer toute image à sa discrétion et sans préavis, y compris à la réception d’une plainte ou d’une notification d’atteinte, ou lorsqu’elle estime raisonnablement qu’une image contrevient aux présentes Conditions, sans encourir de responsabilité de ce fait.

Si vous estimez qu’une image utilisée dans le Service porte atteinte à votre droit d’auteur, suivez la procédure de notification prévue à la section 15, qui identifie notre agent désigné au titre du Digital Millennium Copyright Act et précise le contenu que doit comporter une notification. Pour une réclamation relative à une image qui ne relève pas du droit d’auteur — par exemple une réclamation fondée sur le droit des marques, la vie privée ou le droit à l’image, ou visant une image trompeuse —, contactez-nous à [email protected] en précisant l’image concernée, son emplacement dans le Service et le fondement de votre réclamation.

Lorsque Carbonara désactive ou retire une image à la suite d’une notification relative au droit d’auteur, elle en informe l’Établissement qui l’a téléversée et, sur demande, lui transmet une copie de la notification, afin qu’il puisse adresser une contre-notification au titre de la section 15.

10.6 Responsabilité et indemnisation

L’Établissement demeure seul responsable de chaque image qu’il téléverse et de toutes les conséquences de son utilisation dans le Service, y compris de toute réclamation selon laquelle une image porterait atteinte au droit d’auteur ou à tout autre droit. Carbonara n’assume aucune responsabilité découlant des images téléversées par un Établissement.

L’Établissement s’engage à indemniser, défendre et garantir Carbonara, ses dirigeants et administrateurs, ses salariés et mandataires, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses partenaires commerciaux et ses actionnaires contre l’ensemble des réclamations, demandes, procédures, dommages, pertes, sanctions et frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de toute image ou de tout autre contenu qu’il téléverse ou s’y rapportant, y compris toute réclamation pour atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits, toute redevance de licence ou transaction exigée par un titulaire de droits, et toute réclamation selon laquelle une image serait trompeuse ou aurait été publiée sans le consentement d’une personne y figurant.

10.7 Plans de salle assistés par IA

Lorsqu’un Établissement téléverse une image de plan de salle ou de disposition des places, le Service utilise l’API Gemini de Google pour détecter les tables, les zones de placement et l’agencement, et pour générer un projet de plan de salle. Ce projet n’est qu’une suggestion : il peut être inexact, incomplet ou ne pas refléter l’établissement, et il incombe à l’Établissement de le vérifier et de le corriger avant de s’y fier pour placer les Clients ou gérer la capacité. Carbonara ne garantit pas l’exactitude d’un plan de salle généré et n’est pas responsable des pertes résultant du fait qu’un Établissement s’y soit fié sans vérification. Les garanties de la section 10.2 et l’indemnisation prévue à la section 10.6 s’appliquent aux images de plans de salle de la même manière qu’à toute autre image téléversée, et un Établissement ne doit pas téléverser d’image de plan de salle contenant des informations personnelles qui ne sont pas nécessaires à l’agencement.

11. Obligations de l’Établissement relatives aux données des Clients

Un Établissement est responsable des informations relatives aux Clients qu’il collecte, consigne et auxquelles il adresse des messages par l’intermédiaire du Service. En particulier, un Établissement s’engage à :

  • collecter et utiliser les informations relatives aux Clients aux seules fins d’exploiter son lieu et d’honorer les Réservations ;
  • disposer d’une base légale valable, y compris du consentement lorsqu’il est requis, avant de collecter les coordonnées d’un Client à des fins de marketing, de les exporter du Service ou de le démarcher, comme indiqué à la section 7 ;
  • respecter l’ensemble des lois applicables régissant le marketing et la messagerie électroniques, notamment le Telephone Consumer Protection Act, le CAN-SPAM Act, le RGPD britannique et de l’Union européenne et les règles ePrivacy applicables ;
  • consigner des notes exactes au sujet des Clients, et ne pas enregistrer d’informations excessives, discriminatoires ou inutiles, y compris au sujet d’enfants ;
  • ne pas transmettre au Chatbot IA de données personnelles relatives aux Clients, sauf si l’information est nécessaire à la finalité d’assistance autorisée et que l’Établissement est légalement en droit de la divulguer ;
  • répondre aux demandes des Clients visant à accéder à leurs informations, à les rectifier ou à les supprimer, avec notre assistance ;
  • contrôler celles de ses personnes pouvant accéder aux informations relatives aux Clients, en n’invitant en tant que Membres que les personnes ayant besoin de cet accès et en les retirant sans délai lorsque tel n’est plus le cas, comme l’exige la section 3 ; et
  • ne pas téléverser ni importer de listes de contacts de Clients dans le Service, sauf s’il est légalement en droit d’utiliser ces contacts aux fins envisagées.

Les rôles respectifs de Carbonara et de l’Établissement dans le traitement des données personnelles des Clients sont décrits dans notre Politique de Confidentialité. Les conditions applicables lorsque Carbonara traite des données personnelles pour le compte d’un Établissement sont énoncées dans notre Accord de Traitement des Données, qui fait partie intégrante des présentes Conditions, et nos sous-traitants ultérieurs actuels sont répertoriés sur carbonaraapp.com/subprocessors.

12. Accès, dépendances vis-à-vis de tiers et disponibilité

12.1 Accès au Service

Carbonara se réserve le droit de suspendre, de modifier ou d’interrompre tout ou partie du Service sans préavis. Carbonara se réserve également le droit de suspendre l’accès pour tout ou partie des Utilisateurs pour cause de maintenance, d’urgence (par exemple une cyberattaque) ou pour tout autre motif et à tout moment.

12.2 Le Service dépend de tiers

Le Service est fourni au moyen de systèmes et de services exploités par des tiers, dont Carbonara n’est ni propriétaire ni maîtresse, et il en dépend. Ceux-ci comprennent notamment :

  • les prestataires d’hébergement cloud, de calcul, de stockage, de sauvegarde et de diffusion de contenu ;
  • les agrégateurs SMS, les passerelles de messagerie et les opérateurs de réseaux mobiles ;
  • la plateforme WhatsApp Business exploitée par Meta, et toute autre plateforme de messagerie utilisée pour acheminer les messages ;
  • les prestataires d’appels vocaux et automatisés ;
  • les prestataires de distribution d’e-mails, d’enquêtes et d’analyse ;
  • les fournisseurs de modèles d’IA, d’apprentissage automatique, d’inférence, de sécurité des contenus et d’infrastructure de chatbot ;
  • les canaux de réservation tiers et les intégrations, y compris Reserve with Google ;
  • les prestataires de paiement, lorsque des acomptes ou des paiements d’abonnement sont perçus ;
  • les boutiques d’applications, les systèmes d’exploitation, les navigateurs et les fabricants d’appareils ; et
  • l’internet public ainsi que les appareils, réseaux et connexions propres aux Utilisateurs.

Carbonara ne donne aucune garantie ni aucun engagement quant à la disponibilité, aux performances, à la continuité, à l’exactitude ou à la sécurité d’un service tiers, et ne prend aucun engagement de disponibilité ou de niveau de service s’agissant du Service lui-même. Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Aucun accord de niveau de service ne s’applique, sauf si Carbonara en a expressément convenu dans un accord écrit signé.

12.3 Changements et défaillances hors de notre contrôle

Un prestataire tiers peut, à tout moment et sans nous en informer : connaître une défaillance, une dégradation ou une indisponibilité ; modifier ou interrompre son service, ses tarifs, ses exigences techniques ou ses politiques ; imposer de nouvelles exigences d’acceptation, de modèle de message, de contenu, de limitation de débit ou de vérification ; bloquer, filtrer, retarder, rejeter ou mal acheminer des messages ; suspendre un compte ou une identité d’expéditeur ; ou cesser d’être interopérable avec le Service. L’appareil, le réseau, le numéro de téléphone, l’opérateur, le filtre anti-spam ou les paramètres de boîte de réception propres à un Client ou à un Établissement peuvent également empêcher l’arrivée d’un message.

Lorsqu’un tiers modifie ou retire son service, Carbonara peut être amenée à modifier, restreindre ou supprimer des fonctionnalités du Service, ou à changer de prestataires, et peut le faire sans encourir de responsabilité envers aucun Utilisateur.

12.4 Absence de responsabilité en cas de défaillance d’un tiers ou de la disponibilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Carbonara n’est pas responsable des pertes, dommages, coûts ou réclamations découlant de l’un quelconque des éléments suivants ou s’y rapportant, qu’ils soient causés par un tiers, par une interruption du Service ou autrement :

  • un message retardé, bloqué, filtré, limité, rejeté, mal dirigé, dupliqué ou non remis, y compris une notification de table prête, une confirmation, un rappel, une annulation ou un message marketing ;
  • une Réservation perdue, dupliquée, doublement attribuée, non reçue, non synchronisée depuis un canal tiers, ou enregistrée sur un horaire, une table ou un nombre de personnes erronés ;
  • un Client qui n’est pas averti, ne se présente pas ou est enregistré comme non-présenté à la suite de l’un des événements ci-dessus ;
  • la perte de couverts, de chiffre d’affaires, de clientèle ou de réputation commerciale, ou le coût d’un fonctionnement manuel pendant une interruption ;
  • la perte, l’altération ou l’indisponibilité de données détenues dans le Service ou transmises par son intermédiaire ; ou
  • une Réponse Chatbot, ou un plan de salle généré à partir d’une image téléversée, retardé, indisponible, incomplet, inexact, incohérent ou inadapté, ou le fait pour un Utilisateur de s’y fier sans vérification raisonnable ; ou
  • tout acte, omission, panne, changement de politique ou interruption imputable à un prestataire tiers.

12.5 Plan de continuité

Les Réservations dépendant de la disponibilité du Service et des systèmes tiers, les Établissements sont seuls responsables du maintien d’un moyen indépendant d’enregistrer, de confirmer et d’honorer les Réservations pendant toute interruption, ainsi que de la vérification de leurs enregistrements lorsqu’une interruption a pu survenir. Il est vivement recommandé aux Établissements de conserver un moyen de secours pour contacter les Clients.

12.6 Autres conditions d’accès

Frais et formules. L’accès à certaines fonctionnalités dépend de la formule à laquelle un Établissement a souscrit, y compris de toute limite de volume de messages ou de disponibilité de fonctionnalités. Les conditions commerciales d’un abonnement, des crédits de messagerie et des autres fonctionnalités payantes sont énoncées à la section 13.

Images. Les images et autres contenus téléversés par un Établissement sont régis par la section 10.

Sites tiers. Le Service et les sites de Carbonara peuvent contenir des liens vers des sites gérés par des tiers. Ces liens vous permettent de quitter le Service, et nous vous encourageons à lire les conditions et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous consultez. Les sites tiers liés ne sont pas sous le contrôle de Carbonara, et Carbonara n’est pas responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs politiques.

Politique de Confidentialité. La confidentialité de vos informations personnelles nous importe. Outre les présentes Conditions, l’utilisation du Service est régie par notre Politique de Confidentialité, que nous vous invitons à consulter. Cela inclut le traitement des Saisies Chatbot, des Réponses Chatbot, des signalements, des avis et des informations techniques connexes.

13. Conditions de vente complémentaires

La présente section s’applique à un Établissement qui souscrit une formule d’abonnement ou qui achète des crédits de messagerie, des billets ou d’autres fonctionnalités payantes. Les prix en vigueur, les volumes inclus dans chaque formule et les taux de frais sont indiqués dans le Portail de Gestion, sous Formules et Messagerie, qui en constitue la source de référence. Lorsqu’un bon de commande signé ou un autre accord écrit conclu avec Carbonara en dispose autrement, cet accord prévaut sur la présente section ; la présente section prévaut sur toute autre mention relative aux prix figurant ailleurs dans les présentes Conditions.

Formules et définition d’une réservation. Une réservation s’entend de toute Réservation Programmée, inscription sur liste d’attente ou annonce d’arrivée d’un groupe, quel que soit le nombre de Clients qu’elle comporte. Les volumes de réservations sont mesurés sur une base glissante de 30 jours — les 30 derniers jours à un instant donné, et non un mois calendaire. La formule gratuite comprend 50 réservations sur cette base.

Montée en gamme, passage à une formule inférieure et résiliation. Une montée en gamme prend effet immédiatement et est facturée au prorata pour la durée restante de la période de facturation en cours, le prix plein s’appliquant à compter de la période suivante. Un passage à une formule inférieure prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Résilier un abonnement revient à basculer vers la formule gratuite ; cela ne supprime pas le compte, la section 3 régissant la suppression. Lorsque l’usage dépasse le volume inclus dans la formule inférieure, aucune nouvelle réservation ne peut être ajoutée tant que l’usage n’est pas revenu dans cette limite.

Crédits de messagerie. Les messages sont réglés au moyen de crédits achetés à l’avance. Les crédits sont valables 24 mois à compter de leur achat et expirent automatiquement à l’issue de cette période. Lorsque le rechargement automatique est activé, le moyen de paiement enregistré est débité lors de son activation, puis chaque fois que le solde passe sous le seuil choisi. Les messages gratuits inclus dans une formule sont renouvelés à chaque période de facturation et ne se cumulent pas.

Toutes les ventes sont définitives. Lorsqu’un achat a été effectué par erreur, un remboursement peut être demandé dans les 24 heures suivant l’achat, sur présentation d’un justificatif, à l’adresse [email protected]. Au-delà de ce délai, les achats ne sont pas remboursables.

Paiements perçus auprès des Clients. Les acomptes, billets et autres paiements des Clients sont traités via Stripe Connect et sont versés directement sur le compte bancaire de l’Établissement ; Carbonara ne manipule ni ne détient ces fonds, et les frais, délais de versement et procédures de litige de Stripe s’appliquent. Carbonara facture à l’Établissement une commission sur chaque billet vendu, au taux indiqué pour sa formule dans le Portail de Gestion. Un remboursement restitue le montant de base et ne restitue ni les frais de Stripe ni la commission de Carbonara.

Achats effectués via l’App Store. Lorsqu’un abonnement est souscrit auprès d’Apple, Apple le facture selon ses propres conditions et toute demande de remboursement doit lui être adressée.

14. Mentions légales complémentaires

Divisibilité. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit en vertu d’une loi ou d’une règle de droit applicable, cette partie sera réputée divisible et le reste des présentes Conditions demeurera pleinement en vigueur.

Limitation de responsabilité. Sauf disposition expresse des présentes, Carbonara ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dommages, préjudices, pertes ou réclamations liés au Service et à son utilisation ou en découlant, y compris tout préjudice résultant d’une Réservation non honorée, annulée, dupliquée ou non reçue ; de tout prélèvement, acompte ou frais d’annulation appliqué par un Établissement ; de tout message non remis ; de toute défaillance, modification ou interruption d’un service tiers telle que décrite à la section 12 ; ou de toute interruption ou indisponibilité du Service. Carbonara n’est pas responsable de l’utilisation du Service, y compris des sites, des services, des contenus de Carbonara ou des contenus des utilisateurs. Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », et vous acceptez d’utiliser le Service à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, cela inclut les préjudices résultant du fait de se fier à une Réponse Chatbot ou d’un défaut de vérification des informations générées par le Chatbot IA.

Préjudices exclus. Dans toute la mesure permise par la loi, Carbonara ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni d’une perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, de clientèle, de couverts, de contrats, d’économies escomptées, de réputation commerciale, d’image, d’opportunité ou de données, dans chaque cas qu’ils soient directs ou indirects, prévisibles ou non, que Carbonara ait ou non été avertie de leur éventualité, et qu’ils relèvent de la responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de la violation d’une obligation légale ou de tout autre fondement.

Plafond de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale et cumulée de Carbonara découlant des présentes Conditions et du Service ou s’y rapportant, qu’elle soit de nature contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), fondée sur la violation d’une obligation légale ou autre, n’excédera pas : (a) pour un Établissement, le montant total versé par cet Établissement à Carbonara au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant immédiatement le fait générateur de la réclamation, ou 100 USD lorsqu’aucun montant n’a été versé ; et (b) pour un Client, 100 USD.

Délai d’action. Dans la mesure permise par le droit applicable, toute réclamation découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s’y rapportant, doit être introduite dans un délai d’un (1) an à compter du fait générateur, ou dans le délai minimal admissible dans certaines juridictions, à défaut de quoi elle est définitivement prescrite.

Force majeure. Carbonara ne saurait être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ce manquement ou ce retard résulte d’une cause échappant à son contrôle raisonnable, y compris les cas de force majeure, catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies ou pandémies, guerres, actes de terrorisme, troubles civils, grèves ou conflits sociaux, mesures ou restrictions gouvernementales, défaillances de l’internet public ou des télécommunications, coupures d’électricité ou de services publics, cyberattaques, attaques par déni de service, ou défaillance, suspension ou interruption de tout service tiers décrit à la section 12.

Droits impératifs préservés. Aucune stipulation des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou toute autre responsabilité dont le droit applicable ne permet pas l’exclusion. Aucune stipulation des présentes Conditions n’affecte les droits légaux d’un consommateur auxquels il ne peut être renoncé ni qui ne peuvent être limités par convention.

Propriété intellectuelle. Les informations, fonctionnalités et contenus fournis par Carbonara font partie du Service et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et le droit de la propriété intellectuelle. Les contenus comprennent l’ensemble des textes, images, représentations graphiques, vidéos, données et autres contenus mis à disposition par l’intermédiaire du Service et figurant sur les sites. Toute reproduction de ces contenus sans le consentement écrit exprès de Carbonara constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Carbonara et une violation des présentes Conditions. Carbonara se réserve le droit de modifier les contenus à sa seule discrétion.

Saisies et Réponses Chatbot. Les Utilisateurs conservent les droits qu’ils détiennent sur les Saisies Chatbot. Les Utilisateurs concèdent à Carbonara et à ses prestataires les droits limités nécessaires au traitement des Saisies Chatbot aux fins décrites à la section 8A et dans la Politique de Confidentialité. Une Réponse Chatbot peut ne pas être unique, et une réponse identique ou similaire peut être générée pour d’autres utilisateurs. Carbonara ne déclare pas qu’une Réponse Chatbot est protégée par des droits de propriété intellectuelle ni que son utilisation ne portera pas atteinte aux droits de tiers. Sous réserve du droit applicable et des droits des tiers, un Établissement peut utiliser une Réponse Chatbot pour ses propres besoins d’exploitation internes.

Résiliation. Carbonara peut, à sa seule discrétion, limiter ou suspendre votre utilisation du Service à tout moment et peut résilier les présentes Conditions sans préavis, avec effet immédiat. Carbonara se réserve le droit de refuser le Service, de clôturer des comptes et de retirer ou de modifier des contenus (y compris des contenus de tiers) accessibles par l’intermédiaire du Service. Vous acceptez que Carbonara ne puisse être tenue responsable envers vous d’une quelconque résiliation des présentes Conditions.

Déclarations et indemnisation. Vous déclarez et garantissez détenir et contrôler l’ensemble des droits sur tout contenu utilisateur que vous transmettez ; que tout contenu utilisateur que vous transmettez est exact et sincère ; et que toute utilisation de ce contenu par Carbonara et par ses autres utilisateurs, tels que ses partenaires Établissements ou d’autres tiers, ne violera pas les présentes Conditions, ne causera de préjudice à aucune personne ni entité et ne portera atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et le droit à la vie privée. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir Carbonara, ses dirigeants et administrateurs, ses salariés et mandataires, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses partenaires commerciaux et ses actionnaires contre l’ensemble des réclamations découlant d’une violation des présentes Conditions, de tout contenu utilisateur que vous transmettez, ou de toute utilisation du Service par vous.

Exclusion de garanties. Vous comprenez que l’utilisation du Service se fait « en l’état » et que Carbonara ne donne aucune déclaration ni garantie concernant son Service, le matériel de tiers, les réseaux de télécommunications ou d’autres caractéristiques du Service. Carbonara ne garantit pas et ne peut pas garantir que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni que les contenus et les informations utilisateurs mis à disposition par l’intermédiaire du Service seront exempts d’erreurs, et votre utilisation continue du Service se fait à vos propres risques. Carbonara ne saurait être tenue responsable des retards, interruptions, défaillances de service, pannes ou autres problèmes inhérents à l’utilisation de l’internet, des télécommunications et des communications électroniques ou d’autres systèmes échappant à son contrôle raisonnable. Carbonara ne garantit pas qu’une Réponse Chatbot sera exacte, complète, à jour, adaptée à un usage particulier ou exempte de réclamations de tiers, et ne garantit pas que le Chatbot IA produira la même réponse à une saisie identique ou similaire.

Renonciation. Les Établissements et les Clients sont seuls responsables de leurs interactions réciproques et de toute réclamation, tout préjudice, tout dommage, toute responsabilité ou toute perte que vous subiriez du fait de votre interaction dans un lieu ou avec un Client. Les Utilisateurs doivent régler l’ensemble des litiges directement entre eux ; ainsi, si un Client a un litige avec un Établissement au sujet d’une Réservation, de frais d’annulation ou du service reçu, il lui appartient de le régler avec l’Établissement. Dans toute la mesure permise par la loi, vous déchargez par les présentes Carbonara, ses dirigeants et administrateurs, ses salariés et mandataires, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses partenaires commerciaux et ses actionnaires de toute réclamation.

Cession. Les présentes Conditions et les droits qu’elles confèrent ne peuvent être transférés, cédés ou délégués de quelque manière que ce soit par l’utilisateur, mais peuvent être librement transférés, cédés ou délégués par Carbonara.

Modifications des présentes Conditions. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre afin de refléter les évolutions du Service ou du droit applicable. Nous actualiserons la date de « Dernière mise à jour » figurant ci-dessus et, lorsque les modifications sont substantielles, nous fournirons un avis complémentaire, par exemple par e-mail à l’Administrateur du Compte ou par un avis au sein du Service. La poursuite de l’utilisation du Service par l’Établissement, y compris par l’un quelconque de ses Membres, après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

Compétence juridictionnelle / droit applicable. Les présentes Conditions sont conclues sous l’empire du droit de l’État du Delaware (États-Unis) et sont régies et interprétées conformément à celui-ci. Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation, tout litige ou toute autre question découlant du Service et des présentes Conditions ou s’y rapportant relèvera des tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans le comté d’Allegheny, en Pennsylvanie. Aucune stipulation du présent paragraphe ne prive un consommateur résidant dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou dans une autre juridiction dotée de règles impératives de protection des consommateurs de la protection des lois impératives de son pays de résidence, ni du droit d’agir devant les tribunaux de ce pays.

Comment nous contacter. Vous pouvez nous joindre à l’adresse [email protected] pour toute demande par e-mail, à l’exception des plaintes relatives au droit d’auteur et des notifications DMCA, qui doivent être adressées à notre agent désigné comme indiqué à la section 15. Vous pouvez également nous joindre par courrier à :

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15. Plaintes relatives au droit d’auteur et notifications DMCA

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